Meta supprime une clause des conditions qui pouvait être interprétée comme autorisant l’utilisation de contenus pour entraîner l’IA et affirme que ses méthodes d’exploration du Web ne changent pas

Meta a supprimé une clause ajoutée à ses conditions d’utilisation commerciale, qui pouvait être interprétée comme l’autorisant à utiliser « les domaines, les pages Web et le contenu des URL liés aux comptes professionnels pour fournir ou développer ses produits, ou encore entraîner son IA ».

Cette mesure fait suite aux remarques de juristes, qui se demandaient si cette clause n’autorisait pas la collecte de sites de médias, entre autres, afin d’utiliser leur contenu pour entraîner l’IA. L’entreprise explique qu’elle a simplement « précisé que les conditions harmonisées relatives à l’exploration du Web s’appliquent uniquement aux produits publicitaires et professionnels, et que la manière dont ses robots d’exploration du Web sont utilisés ne change pas ».

Les remous provoqués par l’ajout d’une phrase

Tout est parti d’une récente mise à jour des conditions d’utilisation commerciale de Meta. Une phrase y indiquait, en substance, que l’entreprise pouvait utiliser les domaines, les pages Web et le contenu des URL associés aux comptes professionnels pour fournir, développer et améliorer ses produits et services, mener des recherches, entraîner ses modèles et en préserver l’intégrité.

La présence du mot « entraînement » a attiré l’attention des lecteurs. Des juristes américains auraient considéré cette disposition comme une « clause à surveiller », susceptible d’autoriser Meta à récupérer automatiquement les contenus des sites de médias disposant d’un compte professionnel auprès de l’entreprise, puis à les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA.

Les litiges sur le droit d’auteur liés à l’IA se poursuivent. L’année dernière, Meta a remporté un procès très médiatisé portant sur des accusations d’atteinte au droit d’auteur, mais d’autres actions en justice visant des entreprises spécialisées dans l’IA, dont Meta, sont toujours en cours. Dans ce contexte, même une phrase dans des conditions d’utilisation peut être interprétée comme ayant une portée importante, indépendamment des pratiques réelles.

Ce que révèlent la suppression de la clause et les explications de l’entreprise

Dès le départ, un porte-parole de Meta avait déclaré que la mise à jour des conditions ne modifierait pas la façon dont l’entreprise explore le Web. La clause en question aurait ensuite été supprimée, selon des informations de presse.

Dans un communiqué, l’entreprise a expliqué avoir précisé dans ses conditions que les règles harmonisées relatives à l’exploration du Web s’appliquent uniquement aux produits publicitaires et professionnels. Elle affirme par ailleurs que l’utilisation de ses robots d’exploration du Web ne change pas.

Il convient ici de distinguer la « suppression d’un texte » d’une « modification des pratiques réelles ». La suppression limite les interprétations possibles des conditions, mais l’entreprise affirmait déjà que ses pratiques n’avaient pas changé. Elle n’a pas annoncé de modification de ses méthodes de collecte ni de sa politique d’utilisation des données pour entraîner l’IA.

La lisibilité des conditions en question

Même une mise à jour destinée à regrouper ou à réorganiser des dispositions peut susciter des inquiétudes si sa formulation est suffisamment large pour être interprétée de différentes façons. Cet épisode illustre à quel point l’intérêt suscité par les données d’entraînement de l’IA peut amplifier les réactions à une simple phrase des conditions d’utilisation.

Pour les entreprises qui gèrent leur propre site et les créateurs qui publient du contenu, il est essentiel que les conditions indiquent clairement les produits concernés et leur champ d’application. À l’ère de l’IA, les conditions doivent non seulement être juridiquement exactes, mais aussi être rédigées de façon à ce que le grand public ne risque pas d’en mal comprendre l’intention.

Lorsqu’ils modifient leurs conditions, les exploitants de plateformes devraient préciser avec soin le champ d’application des règles, notamment leur lien avec l’entraînement de l’IA. De leur côté, les entreprises auraient tout intérêt à prendre l’habitude, plus que jamais, de vérifier les clauses relatives au traitement des données lors de la mise à jour des conditions applicables à la publicité et aux produits professionnels.