Dans une décision datée du 24 septembre 2026, le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a ordonné à la fonction de recherche par IA de Google, « AI Mode », de ne plus diffuser des affirmations erronées liées à des faits criminels au sujet d’un médecin de la région. Le tribunal considère les réponses générées par l’IA comme des déclarations de Google lui-même, et non comme de simples renvois vers des sites tiers. Il s’agit d’une mesure provisoire, qui n’est pas encore définitive.
Un scandale imaginaire derrière la barre de recherche
Que ressentiriez-vous si, un matin, un collègue vous apprenait : « On parle de toi sur Google » ? La scène se déroule à Aix-la-Chapelle, en Allemagne. Un homme, professeur et médecin-chef en neuroradiologie, a occupé ce poste de 2010 à la fin juin 2026. Le 28 août, un collègue lui a signalé que l’IA de Google expliquait son départ en le reliant à des soupçons d’agression sexuelle sur une secrétaire.
Pourtant, il n’avait absolument rien à voir avec cette affaire. L’IA avait confondu les faits avec une histoire impliquant un autre ancien professeur d’université. Le tribunal a vérifié dans ses propres dossiers que l’accusé dans l’affaire pénale était lui aussi une autre personne.
Une histoire inventée qui enfle au fil des recherches
Le plus grave, c’est que l’IA ne s’est pas arrêtée à une seule erreur. En ajoutant des mots comme « suspension », « licenciement » ou « procès » à la recherche, AI Mode a produit plusieurs paragraphes détaillés les uns après les autres. Il a même imaginé, de manière plausible, des suites judiciaires qui n’avaient jamais existé.
Avec les liens affichés dans les résultats de recherche, les lecteurs peuvent ouvrir les sources et vérifier les faits. Mais une réponse de l’IA est présentée sous la forme d’un texte bien construit et d’un seul tenant. Même lorsqu’elle contient des erreurs, le lecteur ne peut pas les repérer facilement.
Des semaines sans réponse malgré la demande de suppression
À la fin du mois d’août, le médecin a expliqué en détail comment la confusion s’était produite et a demandé par e-mail que le contenu soit supprimé. Google lui aurait répondu à la mi-septembre qu’aucune mesure ne serait prise. La réception de la mise en demeure formelle envoyée le même jour a également été confirmée, mais, selon les constatations du tribunal, les affirmations erronées continuaient de s’afficher.
Le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a interdit la diffusion de trois types d’affirmations contestées. Estimant que ces informations erronées risquaient de porter gravement atteinte à la réputation professionnelle du médecin, il a prononcé cette mesure d’urgence sans entendre les arguments de Google. Toute infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 250 000 euros. Cela représente plusieurs dizaines de millions de yens et, en cas d’infractions répétées, la somme peut vite devenir considérable.
Simple guide vers les liens ou auteur du texte ?
L’aspect le plus intéressant de cette décision est la manière dont le tribunal définit le rôle de Google. Il estime en substance que, dès lors que l’entreprise propose une recherche par IA, elle est également responsable des réponses générées dans ce cadre. Il reprend en outre une formule employée dans une décision antérieure à Munich : l’IA évalue et combine le contenu de plusieurs sites tiers pour créer un contenu nouveau, substantiel et autonome.
Les moteurs de recherche traditionnels ressemblaient à des bibliothécaires : ils indiquaient où trouver les livres, mais la responsabilité de leur contenu incombait aux auteurs et aux éditeurs. La recherche par IA fonctionne plutôt comme un bibliothécaire qui lirait les livres des rayons et se mettrait à en faire le résumé avec ses propres mots. Si ce qu’il raconte est faux, c’est lui-même qui est mis en cause. Vu sous cet angle, le raisonnement du tribunal est intuitivement cohérent.
Le tribunal a également relevé que Google aurait pu prendre des mesures pour éviter le problème. Il aurait, par exemple, pu vérifier les réponses de l’IA en les comparant aux sites sources consultés. Le tribunal estime aussi que l’IA aurait pu détecter l’erreur si elle avait été confrontée aux objections du médecin. En somme, dès lors qu’une responsabilité est engagée, il existe des moyens de prévenir les erreurs.
Ce que laisse en suspens le règlement à l’amiable à Munich
La décision d’Aix-la-Chapelle n’est pas sortie de nulle part. Fin mai 2026, le tribunal régional de Munich I avait reconnu la responsabilité directe de Google dans une affaire où AI Overviews avait faussement associé deux éditeurs locaux à une escroquerie. Le tribunal avait alors considéré que les AI Overviews constituaient une déclaration de Google lui-même, et non un résultat de recherche ordinaire.
Google a fait publiquement part de son intention de faire appel, mais l’affaire n’a pas été examinée par une juridiction supérieure et s’est conclue par un règlement à l’amiable. La logique retenue à Munich n’a donc pas été soumise à l’examen d’une cour supérieure. La décision d’Aix-la-Chapelle n’est pas non plus définitive et Google peut la contester. Il est encore trop tôt pour dire qu’une norme juridique s’est établie dans toute l’Allemagne, mais il reste que le raisonnement a été repris par un autre tribunal.
Les fournisseurs des contenus utilisés pour les réponses pourraient-ils aussi être concernés ?
Si les réponses de l’IA sont considérées comme du contenu produit par Google lui-même, les conséquences ne se limitent pas à la lutte contre les informations erronées. En théorie, les auteurs des articles en ligne utilisés comme matériau pour ces réponses pourraient eux aussi faire valoir leurs droits. Dans le scénario le plus extrême, l’IA pourrait devoir rémunérer les créateurs de ses sources chaque fois qu’elle produit une réponse. Ces questions n’ont pas été examinées dans cette affaire : il s’agit de conséquences possibles à l’avenir.
Autre sujet de préoccupation : les règlements individuels pourraient se multiplier. Tant qu’une affaire n’est pas portée devant la plus haute juridiction, aucun précédent contraignant ne se forme. Des cabinets spécialisés ou des parties pourraient poser à répétition des questions ciblées pour amener l’IA à assembler des affirmations erronées, puis demander une injonction provisoire afin d’ouvrir des négociations en vue d’un règlement. Certains estiment que cette pratique pourrait se répandre. Comme les recherches par IA sont faciles à orienter, il semble nécessaire de clarifier rapidement qui en est responsable.
À mesure que les liens cèdent la place aux textes dans les résultats de recherche, la question « qui parle ? » prend de plus en plus de poids. Pour l’instant, la réponse des tribunaux allemands est la suivante : « C’est Google qui parle. »
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